Accompagnement du salarié après sanction disciplinaire

Non, la loi n’impose pas spécifiquement un accompagnement du salarié sanctionné. Mais l’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de protéger la santé de tous ses salariés, y compris en prévenant la récidive de comportements inappropriés. La Cour de cassation a renforcé cette exigence : dans un arrêt du 8 janvier 2025 (n° 23-12.574), elle a jugé que le risque de harcèlement sexuel pouvait justifier l’impossibilité de réintégrer un salarié si l’employeur n’avait pas pris de mesures de prévention. L’accompagnement post-sanction fait partie des mesures que l’employeur peut mobiliser pour démontrer qu’il a agi.

L’accompagnement porte exclusivement sur les comportements professionnels et leur cadre juridique. L’expert coach ne fait pas de diagnostic clinique, ne traite pas de troubles psychologiques et n’entre pas dans la sphère intime du salarié. Le résultat visé pour la personne concernée ? Savoir distinguer les comportements appropriés de ceux qui ne le sont pas au travail et disposer d’outils concrets pour ses relations professionnelles.

Non. La participation est volontaire. Le salarié donne son accord écrit après que l’accompagnement lui a été présenté par le commanditaire. Il peut arrêter à tout moment. Cette liberté est une condition de réussite : un accompagnement imposé ne produirait pas les mêmes résultats.

Le refus est son droit. L’employeur ne peut pas le sanctionner pour ce refus. En revanche, l’employeur conserve son obligation de prévention : il devra mettre en place d’autres mesures pour sécuriser le collectif (changement de poste, formation collective, suivi managérial renforcé, etc.).

Oui, intégralement. Rien de ce qui est dit entre le salarié et l’expert coach n’est rapporté au commanditaire sans l’accord de la personne. Le seul document partagé est le questionnaire de fin d’accompagnement, que la personne commente elle-même lors du bilan tripartite. Cette confidentialité est la condition pour que la conversation soit réelle.

Entre un et deux mois. L’accompagnement comprend 4 séances d’une heure avec l’expert coach, encadrées par une réunion de cadrage tripartite en début et un bilan tripartite en fin. Les séances se font en visio ou en présentiel.

Ce sont deux dispositifs distincts. L’accompagnement post-sanction est individuel : il s’adresse au salarié sanctionné. La thérapie sociale est collective : elle s’adresse à un groupe en souffrance (phénomènes de clans, rupture de communication, perte de confiance). Les deux besoins peuvent coexister — par exemple quand un collectif a été affecté par les comportements d’un salarié qui a été sanctionné. Mais chaque dispositif répond à un objectif différent.

Cet accompagnement n’est pas une formation. Il n’est donc pas éligible aux financements OPCO. En revanche, il peut être intégré dans un plan de développement des compétences et financé sur le budget formation de l’entreprise. L’équipe EKIWORK peut accompagner les démarches de cadrage budgétaire.

Nous intervenons sur l’ensemble du territoire, en présentiel ou en visioconférence. Les accompagnements sont conduits en français et en anglais.

Remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez-nous directement. Nous vous recontactons sous 48h pour un échange de cadrage : contexte, objectifs, présentation du dispositif. Si l’accompagnement vous convient, nous préparons ensemble le courrier de présentation au salarié.