Ce que dit la loi
L’article L.1152-1 du Code du travail interdit les agissements répétés de harcèlement moral. L’article L.1152-4 impose à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir ces agissements. L’article 222-33-2 du Code pénal punit le harcèlement moral de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
La Cour de cassation a précisé (Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-19.702) que la responsabilité de l’employeur ne peut être écartée que s’il démontre avoir pris toutes les mesures de prévention prévues aux articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail — notamment des actions d’information et de formation — et avoir mis fin au harcèlement dès qu’il en a été informé.
Le harcèlement managérial — c’est-à-dire les méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique qui remplissent les conditions du harcèlement moral — est reconnu par la jurisprudence. L’intention de nuire n’est pas requise : un management excessif, même sans volonté de nuire, peut être qualifié de harcèlement moral dès lors qu’il dégrade les conditions de travail.