Ce que dit la loi
La notion d’agissement sexiste a été officiellement inscrite dans le Code du travail français le 17 août 2015 (par la loi relative au dialogue social et à l’emploi), tandis que les obligations de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel et ces agissements ont été renforcées par la loi n°2018-703 du 3 août 2018.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) en modifiant la définition légale du harcèlement sexuel au travail: les propos et les comportements à connotation sexiste entrent officiellement dans la définition du harcèlement sexuel au travail.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, toute entreprise disposant d’un CSE (plus de 11 salariés) doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (art. L.2314-1 du Code du travail). Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également désigner un référent côté employeur.