Ce que dit la loi en 2026
Longtemps, la jurisprudence imposait à l’employeur de diligenter une enquête à chaque signalement de harcèlement, sous peine de manquer à son obligation de sécurité. Par un arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, chambre sociale, n°23-13.975), la Cour a opéré un revirement : l’absence d’enquête n’engage plus automatiquement la responsabilité de l’employeur, dès lors qu’il justifie avoir pris des mesures suffisantes pour préserver la santé et la sécurité du salarié.
L’enquête n’est donc plus strictement obligatoire, mais l’obligation d’agir, elle, demeure (art. L.4121-1 du Code du travail). En pratique, l’enquête reste le moyen le plus sûr d’objectiver les faits et de décider sans risque ; le Défenseur des droits en recommande la conduite selon des règles précises d’impartialité, de respect du contradictoire et de confidentialité.
