Formation obligatoire CSE en entreprise : exercez votre mandat en toute maîtrise

Oui, deux formations sont obligatoires. La formation SSCT (art. L.2315-18 du Code du travail) concerne tous les membres du CSE — titulaires et suppléants —, quelle que soit la taille de l’entreprise. La formation économique (art. L.2315-63) est obligatoire pour les titulaires dans les entreprises de 50 salariés et plus. L’employeur ne peut pas les refuser : un refus constitue un délit d’entrave.

5 jours minimum pour un premier mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise. En cas de renouvellement : 3 jours minimum (5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus).

La formation SSCT est intégralement financée par l’employeur : frais pédagogiques, déplacement, hébergement et maintien de la rémunération (art. L.2315-18). La formation économique est à la charge du budget de fonctionnement du CSE pour les frais pédagogiques, mais le maintien de la rémunération reste à la charge de l’employeur. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut prendre en charge la formation SSCT.

Oui pour la formation SSCT : elle concerne tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants. Pour la formation économique, le Code du travail mentionne les titulaires, mais rien n’interdit de former les suppléants. Le CSE peut décider de financer leur participation sur son budget de fonctionnement.

Pour la formation SSCT, l’organisme doit être agréé par la DREETS (arrêté préfectoral). L’agrément est valable sur tout le territoire national. Pour la formation économique, l’organisme doit figurer sur la liste préfectorale ou être rattaché à une organisation syndicale. EKIWORK remplit ces conditions et est certifié Qualiopi.

Chaque formation est précédée d’un échange avec le secrétaire du CSE ou le commanditaire pour adapter le programme : accord d’entreprise applicable, règlement intérieur du CSE, sujets d’actualité interne, secteur d’activité, niveau d’expérience des élus. Les cas pratiques et exercices sont construits sur des situations propres à l’entreprise.

Les experts EKIWORK interviennent sur l’ensemble du territoire, en présentiel ou en visioconférence. Les formations sont dispensées en français et en anglais.

Un e-learning transmet des connaissances théoriques. La formation EKIWORK fait pratiquer : rédaction de réclamations sur des cas réels, simulation de consultation, analyse SWOT du CSE, jeu de rôle en entretien disciplinaire, visite d’inspection. Les élus repartent avec des compétences immédiatement utilisables en réunion. Le format présentiel ou visio avec 12 participants maximum permet un travail individualisé que le e-learning ne peut pas offrir.

L’élu doit adresser sa demande à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation (art. R.2315-17 du Code du travail). Nous nous engageons à répondre sous 48h à toute demande de devis et proposons des dates de session sous 2 à 4 semaines en fonction de la disponibilité.

EKIWORK est certifiée Qualiopi. Les formations CSE sont éligibles aux financements OPCO, en particulier pour les entreprises de moins de 50 salariés. Nous vous accompagnons dans le montage du dossier de prise en charge.