Formation prévention du harcèlement en entreprise (moral et sexuel)

L’article L.4121-1 du Code du travail impose à tout employeur de protéger la santé physique et mentale de ses salariés, ce qui inclut la prévention du harcèlement moral et sexuel. La Cour de cassation a jugé qu’un employeur n’organisant pas de formation à la prévention manque à son obligation de sécurité (13 décembre 2017, n°16-14.999). L’obligation s’applique dès le premier salarié, sans seuil d’effectif.

Le harcèlement moral vise une dégradation des conditions de travail par des agissements répétés (article L.1152-1), sans dimension sexuelle. Le harcèlement sexuel vise des propos ou comportements à connotation sexuelle imposés, ou une pression grave en vue d’un acte sexuel (article L.1153-1, article 222-33 du Code pénal). La formation traite les deux et apprend à les distinguer grâce à la pyramide des VSS.

Il faut des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. Un acte isolé, même blessant, relève d’une autre qualification. C’est toute la difficulté du terrain.  Notre formation donne les outils aux participants pour qu’ils puissent à l’avenir distinguer le conflit ordinaire ou la pression managériale légitime, du harcèlement.

Un comportement lié au sexe d’une personne, portant atteinte à sa dignité ou créant un environnement intimidant, sans connotation sexuelle nécessaire (article L.1142-2-1). Il est à la base de la pyramide des VSS : appeler quelqu’un « ma belle », présumer qu’une femme ne peut pas diriger, remettre en cause des compétences en raison du genre.

Sur le plan pénal, jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour le harcèlement moral comme pour le harcèlement sexuel (porté à 3 ans et 45 000 € en cas de circonstances aggravantes). Sur le plan disciplinaire, l’employeur peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Trois déclinaisons : tous les salariés (3h30), managers (5h), et personnel clé — RH, élus CSE, référents, direction (7h). Le contenu et les objectifs s’approfondissent selon le rôle et les responsabilités des participants.

De 3h30 à 7h selon le public, en présentiel sur site ou en visioconférence, en français ou en anglais, jusqu’à 12 participants par session. Aucun prérequis.

EKIWORK est certifié Qualiopi : nos formations sont éligibles aux financements des OPCO. Nous accompagnons le montage du dossier de prise en charge. La demande se fait auprès de Marine Reiland ou d’Elisabeth Chaudière.

Chaque intervention est précédée d’un échange avec le commanditaire pour adapter les cas pratiques au secteur, à la culture d’entreprise et aux situations déjà rencontrées. Les adaptations pour les personnes en situation de handicap sont étudiées avec Céline Hanek.

C’est recommandé. Former à repérer le harcèlement sans offrir de canal pour signaler crée de la frustration ; un dispositif sans sensibilisation reste sous-utilisé. Nous conseillons de prévoir au moins un contact dédié avant la formation, et peut accompagner la définition du dispositif complet.

Oui. Cette formation couvre les deux, car ils coexistent souvent dans une organisation et relèvent de la même obligation de prévention. Pour un besoin ciblé, nous proposons aussi une formation VSS seule et une formation harcèlement moral seul.