Ce que dit la loi
L’article L.4121-1 du Code du travail impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs. Cette obligation couvre explicitement les risques psychosociaux (RPS), dont le stress chronique et le burn-out.
L’employeur est tenu à une obligation de résultat : il ne suffit pas de mettre en place des procédures, il faut garantir effectivement la santé et la sécurité des salariés. Les 9 principes généraux de prévention de l’article L.4121-2 s’appliquent, notamment « éviter les risques », « combattre les risques à la source » et « adapter le travail à l’homme ».
Depuis la loi du 2 août 2021, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit intégrer les RPS au même titre que les risques physiques (art. L.4121-3-1). Les entreprises de 50 salariés et plus doivent établir un programme annuel de prévention (PAPRIPACT). Le DUERP est conservé 40 ans minimum et transmis au service de prévention et de santé au travail.
L’article L.4141-1 impose également à l’employeur de former et d’informer les salariés sur les risques liés à leur poste, y compris les RPS.
Deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) encadrent le sujet : l’ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et l’ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. Ces accords s’imposent à tous les employeurs.
En 2025, le gouvernement a désigné la santé mentale Grande Cause Nationale, label reconduit en 2026. Ce signal politique confirme que la prévention du stress et du burn-out est désormais un enjeu de santé publique.