Ce que dit la loi
L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés (art. L.4121-1 du Code du travail), ce qui inclut la prévention du sexisme. L’agissement sexiste est défini et interdit par l’article L.1142-2-1 du Code du travail : tout agissement qui porte atteinte à la dignité d’une personne en raison de son sexe ou qui crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Le sexisme peut aussi relever du droit pénal. L’outrage sexiste et sexuel — imposer un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste — est une contravention de 5e classe punie de 1 500 € depuis le décret du 30 mars 2023. Depuis la loi du 24 janvier 2023, l’outrage sexiste et sexuel aggravé est devenu un délit, puni de 3 750 € d’amende à compter du 1er avril 2023. Le harcèlement sexuel reste un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (art. 222-33 du Code pénal).