Ce que dit la loi
L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation couvre explicitement les risques psychosociaux, y compris les tensions relationnelles, les conflits et la souffrance collective.
L’article L.4121-2 précise les principes généraux de prévention. Le 7° impose de planifier la prévention en intégrant « les relations sociales » et les « facteurs ambiants ». Le 8° impose de « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ».
Autrement dit : quand un collectif souffre, l’employeur ne peut pas se contenter de proposer un coaching individuel à chaque salarié. La loi exige une réponse collective.
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit intégrer les risques psychosociaux (art. L.4121-3). Le cas échéant, le risque de collectif en souffrance doit y figurer et donner lieu à un plan d’action.