Ce que dit la loi
L’équilibre des temps de vie est encadré par le droit à la déconnexion (art. L.2242-17 du Code du travail), en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, la négociation annuelle doit porter sur les modalités d’exercice du droit à la déconnexion et sur les dispositifs de régulation des outils numériques. À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du CSE, qui prévoit des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.
Une conférence de sensibilisation s’inscrit directement dans cette obligation. Elle complète l’obligation générale de sécurité de l’employeur (art. L.4121-1), qui couvre la prévention des risques psychosociaux liés à la surcharge et à l’hyperconnexion.