Ce que dit la loi
L’article L.1132-1 du Code du travail interdit toute discrimination fondée sur l’un des 26 critères protégés par la loi : l’origine, le sexe, l’âge, l’état de santé, le handicap, la grossesse, les convictions religieuses, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’apparence physique, le lieu de résidence, la situation économique ou encore l’exercice d’un mandat électif. Aucune décision relative au recrutement, à la rémunération, à la formation, à l’affectation ou à la promotion ne peut reposer sur l’un de ces motifs.
L’employeur porte une obligation de sécurité (art. L.4121-1 du Code du travail) : il doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés, ce qui inclut la prévention des comportements discriminatoires. En cas de litige, l’article L.1134-1 aménage la charge de la preuve en faveur de la victime : dès lors qu’elle présente des éléments laissant supposer une discrimination, c’est à l’employeur de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs et étrangers à toute discrimination.
La discrimination est aussi un délit pénal. L’article 225-1 du Code pénal en donne la définition ; l’article 225-2 la sanctionne de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsqu’elle consiste, par exemple, à refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne sur un motif prohibé.
Enfin, depuis la loi Égalité et Citoyenneté de 2017, les entreprises d’au moins 300 salariés et les cabinets de recrutement doivent former à la non-discrimination à l’embauche les personnes en charge du recrutement, au moins une fois tous les cinq ans.
